Type de publication Formulaires Date de publication 28 juin 2017 Auteur Office cantonal des transports (OCT) Publié dans Département des infrastructures (DI) Document Rapport enquête communal DP Voie Commune / Rapport explicatif communal Détail Accès à l'ensemble des formulaires de l'office cantonal des transports (OCT). Annexe(s) Formulaire N02 - Impact sur le stationnement sur domaine public Formulaire N03 - Ajout, modification ou suppression de places de stationnement sur domaine privé Formulaire N04 - Création de logements et/ou d’activités – surélévation de bâtiments Demande de concession pour l'utilisation des voies bus Type de publication Formulaires Date de publication 28 juin 2017 Auteur Office cantonal des transports (OCT) Publié dans Département des infrastructures (DI)
