Ecoles privées - Demande d'autorisation d'exploiter - Constitution du dossier

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Demande d'autorisation

Document

Ecoles privées - Demande d'autorisation d'exploiter - Constitution du dossier

Détail

Formulaire de demande d'autorisation pour l'exploitation d'une école privée. Ce document détaille les formalités à accomplir.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Demande d'autorisation