M05 - Formulaire en demande de défrichement

Type de publication
Formulaires
Date de publication
19 septembre 2017
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Autorisation de défrichement et travaux forestiers

Document

M05 - Formulaire en demande de défrichement

Détail

M05 - Formulaire en demande de défrichement

Cette procédure s'appuie sur l'unique formulaire A1 de l'Office fédérale de l'environnement (OFEV) à extraire de la brochure "Aide à l’exécution : défrichements et compensation du défrichement".

Annexe(s)

Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Formulaire A1 de l'OFEV
Brochure de l'OFEV : Aide à l’exécution
Type de publication
Formulaires
Date de publication
19 septembre 2017
Auteur
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Autorisation de défrichement et travaux forestiers