Attestation de conformité des locaux

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Demande d'autorisation, Annoncer un changement

Document

Attestation de conformité des locaux

Détail

Ce document est une attestation exigée par le service concernant la conformité des locaux (sécurité, salubrité, protection incendie) dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploiter une école privée.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
27 juin 2017
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Demande d'autorisation, Annoncer un changement