Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé 17 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Usages professionnels - Nettoyage 13 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Nettoyage - Historique 13 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de psychomotricité 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances 13 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale 11 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale 11 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment 6 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Nettoyage CCT GE - Historique 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Nettoyage 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Nettoyage CCT GE - Historique 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Nettoyage 2 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires 30 mai 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale 28 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale 28 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025 26 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers 23 mai 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP) 22 mai 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Usages professionnels - Nettoyage des textiles - Historique 22 mai 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Nettoyage des textiles 22 mai 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025 21 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025 20 mai 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes 15 mai 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval 14 mai 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II 14 mai 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Usages professionnels - Bâtiment Second oeuvre 13 mai 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Second oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique 13 mai 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (terminée) 9 mai 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales -
Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
Directive "Elèves en danger et écoles privées" 6 mai 2025 - Directives et règlements internes - Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025 30 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police 30 avril 2025 - Lois et règlements - Corps de Police
Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Echafaudeurs 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Construction de voies ferrées 24 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique 24 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail