Liste des publications

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale

Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale

Règlement interne de l'office cantonal des poursuites

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale

Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale

CCT - Bâtiment Métallurgie : retraite anticipée - Historique

CCT - Animateurs

CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Animateurs - Historique

CCT - Travail temporaire

CCT - Architectes

CCT - Extension - Bâtiment Gros Oeuvre - Maçons, tailleurs de pierre

CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée

CCT - Travail temporaire - Historique

CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble

Usages professionnels - Echafaudeurs

Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances

Modification de la loi sur la TVA - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat (mise en oeuvre de la motion Zanetti 23.3701) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale

Révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2) - Consultation fédérale

CCT - Echafaudeurs

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées - Consultation fédérale

Qrdonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) - Consultation fédé

CCT - Pharmacie - Historique

CCT - Pharmacie : personnel de bureau, exploitation, vente

CCT - Infrastructure de réseau

CCT - Industrie suisse du meuble

CCT - Infrastructure de réseau - Historique

CCT - Banquiers privés

CCT - Extension - Echafaudeurs

CCT - Industrie suisse du meuble - Historique

Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale

EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques

EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé

Usages professionnels - Nettoyage des textiles

CCT - Bâtiment - Second oeuvre

CCT - Hôtellerie et restauration

CCT - Sécurité - Historique

CCT - Bâtiment Second oeuvre - Historique

CCT - Sécurité

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026

CCT - Bâtiment Gros oeuvre : maçons, tailleurs de pierres - Historique