Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Condition de recherches d’un logement moins onéreux en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_306.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre 20 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale 20 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries 20 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive genevoises en matière de nomenclature 19 août 2025 - Directives et règlements internes - Direction de l'information du territoire (DIT)
Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments 19 août 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR) 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Décision de lutte contre le scarabée japonais 13 août 2025 - Décisions - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire 13 août 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
AIR - Avis de pollution 12 août 2025 - Décisions - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier 7 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025 31 juillet 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive - Distribution de dépliants et prospectus, affichage 29 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive - Grille horaire enseignement primaire 28 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
CCT - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 28 juillet 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 24 juillet 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie - Historique 24 juillet 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire 23 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Usages professionnels - Gros oeuvre - Retraite anticipée - Historique 18 juillet 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive sur l'horaire de l’élève de l'enseignement primaire 17 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)