Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025
DAI - Direction des affaires internationalesLois et règlements -
CCT - Industrie du bois suisse - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Tuileries-briqueteries suisses
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Journalistes RP - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Tuileries et briqueteries - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Industrie du bois suisse
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
CCT - Journalistes RP
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Bâtiment Second oeuvre
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Transports publics de personnes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Transports et déménagements - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Transport professionnel de choses
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Shops de stations-service - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Shops de stations-service
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Sécurité - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Sécurité
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Primeurs en gros - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Primeurs en gros
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Commerce de détail - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Coiffeurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Coiffeurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Boucherie-Charcuterie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Assistance au sol aux compagnies aériennes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Arts graphiques - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Arts graphiques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Géologie - Directive d’application du règlement sur la protection des sols
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Usages professionnels - Architectes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Architectes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Nettoyage des textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Commerce de détail
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages