Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) - consultation fédérale
Document
Détail
Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI).