Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 9 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 9 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
COVID-Culture, Formulaire demande d'indemnisation acteurs culturels indep. [V.05072022] 8 février 2021 - Formulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2020 Succession non partagée 2 février 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2020 26 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2020 15 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire 2020 pour déterminer le statut de quasi-résident 11 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale 2020 : les documents envoyés 6 janvier 2021 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de demande d’une place de stationnement pour pendulaire dans un parking de l’Etat 23 décembre 2020 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Conducteurs et véhicules - Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e) 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de réservation de plaques pour l'initialisation du tachygraphe numérique 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'export 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaques à court terme 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de blocage de renseignement détenteur par sms 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Conducteurs et véhicules - Changement d'adresse 11 décembre 2020 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire de demande d'accès à l'Index Auto par SMS 11 décembre 2020 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des véhicules (OCV)
Navigation - déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire 11 décembre 2020 - Formulaires - Département de la santé et des mobilités (DSM)
COVID-Culture, formulaire de demande d'indemnisation périmètre élargi (version 09.12.2020) 9 décembre 2020 - Formulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2020 7 décembre 2020 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
COVID-Culture, formulaire de demande de contribution à des projets de transformation (V.13.04.22) 30 novembre 2020 - Formulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021 26 novembre 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021 26 novembre 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020 26 novembre 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020 26 novembre 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire demande de soutien Genève internationale 13 novembre 2020 - Formulaires - DAI - Service de la solidarité internationale
Gestion des eaux résiduaires industrielles - Formulaire K06 11 novembre 2020 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Déclaration de conformité eca 11 novembre 2020 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2021 2 novembre 2020 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Pilote de locomotive CFF : formulaire de préinscription 15 octobre 2020 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Personnel de l'Etat - Vaccination contre la grippe 1 octobre 2020 - Formulaires - OPE-DG-service de prévention et de santé au travail
Formulaire inscription cours agrément promeneurs de chiens 2025 22 septembre 2020 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Promeneurs de chiens convocation formation 2025 22 septembre 2020 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Composition d'une formule propre 27 juillet 2020 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2019 Succession non partagée 20 juillet 2020 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8 13 juillet 2020 - Formulaires - Corps de Police
Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux - Annexe 7 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires - Annexe 6 13 juillet 2020 - Formulaires - Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Concept de prévention du bruit pour les manifestations - Annexe 5 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau - Annexe 0 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1 13 juillet 2020 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Formulaire test de maîtrise et de comportement (TMC) 24 juin 2020 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Candidature pour devenir assistante ou assistant de sécurité publique non-armé 18 juin 2020 - Formulaires - Corps de Police