Règlement et formulaire de droit à l'image du concours photo beau quartier

Type de publication
Formulaires
Date de publication
8 juillet 2021
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Concertation

Document

Règlement du concours photo beau quartier

Détail

Conditions générales du concours beau quartier, respect du droit d'image, droits d'utilisation et traitement des données.

Ci-dessous, le formulaire de décharge à remplir pour les photos présentant des visages reconnaissables.

Annexe(s)

Droit à l'image - formulaire de décharge à remplir si la photo montre un visage reconnaissable
Type de publication
Formulaires
Date de publication
8 juillet 2021
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Concertation