Type de publication Formulaires Date de publication 29 juin 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Département du territoire (DT), Formulaires de prévention incendie Document Formulaire Détail Déclaration de conformité à fournir par le responsable assurance qualité en protection incendie à fin du chantier. Type de publication Formulaires Date de publication 29 juin 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Département du territoire (DT), Formulaires de prévention incendie
