Gérer les démarches en protection incendie

Lors de travaux, les installations techniques de protection incendie sont à annoncer avant exécution à l'autorité de protection incendie. Leur réalisation doit également faire l'objet de déclaration de conformité. 

Déclaration de conformité en protection incendie AEAI

A la fin des travaux, une déclaration de conformité en protection incendie AEAI doit être remplie par le responsable assurance qualité en protection incendie.

Dans les 2 cas, cette déclaration doit être transmise au propriétaire à la fin du chantier.

Pour tout complément d'information, consulter la page Gérer les procédures de permis d'occuper.

Installations de paratonnerre et de parafoudre

Lors de l'installation de paratonnerre et de parafoudre , vous devez fournir à l'OAC- Police du feu :

• En cours de chantier, mais avant réalisation :

  Les dossiers techniques correspondant à l'installation de paratonnerre ou de parafoudre.

  A envoyer par mail, par courrier postal ou à déposer au guichet de l'OAC - Police du feu.

• A la fin des travaux :

  Les avis d'achèvement des installations de paratonnerre et de parafoudre 

  A envoyer par mail, par courrier postal ou à déposer au guichet de l'OAC- Police du feu.

Eclairage de sécurité – balisage de secours et alimentation de sécurité

Pour les bâtiments/locaux équipés de telles installations, une déclaration de conformité eca doit être remplie et fournie au propriétaire.

Une copie sera à remettre à l'OAC- Police du feu dans le cadre des dossiers soumis à un contrôle en vue d'obtenir le permis d'occuper ou d'habiter, selon l'art 38 du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI L 5 05.01).

Cette déclaration doit être fournie soit par mail, soit par courrier postal, soit déposée au guichet de l'OAC- Police du feu.