Gérer les démarches en protection incendie

Dans le cadre d'un dépôt d'une requête en autorisation de construire :

•  O01 – Questionnaire sécurité incendie

Questionnaire permettant de décrire les points relatifs à la protection incendie de votre projet de construction

Pour un mode de communication numérique : Ce formulaire sera complété ou modifié si besoin directement dans la plateforme AC-Démat, lors de la préparation de votre dossier.

Si le Responsable Assurance Qualité (RAQ) identifié n'est pas le mandataire ou le requérant du dossier, vous devez :

• imprimer le formulaire saisi dans la plateforme,
• le faire signer par le RAQ,
• et le recharger dans la plateforme comme indiqué sur la section correspondante au formulaire O01.

Consulter les pages Demander une autorisation de construire pour tout renseignement sur le dépôt numérique.

Pour un mode de communication papier : Téléchargez le formulaire O01 – Questionnaire sécurité incendie, et joignez le formulaire complété et signé à votre formulaire de requête lors du dépôt, ou à votre demande de complément si demandé.

Ces documents peuvent être envoyés soit par mail, soit par courrier postal, soit déposés au guichet à l'Office des autorisations de construire.