Gérer les démarches en protection incendie
6. FAQ - Questions fréquemment posées
Comment indiquer le Changement de Responsable Assurance Qualité (RAQ) d'un dossier ?
Tout changement de RAQ doit être annoncé à la police du feu.
A la fin de son mandat, le RAQ doit informer de l'OAC- Police du feu par écrit.
Le responsable du dossier, mandataire ou requérant transmettra dans les plus brefs délais, les coordonnées du nouveau RAQ en joignant la page 2 du formulaire O01 Questionnaire sécurité incendie
dûment complétée et signée.
Pour un dossier en mode de communication numérique :Guide imprimable Envoyer un document spontané : Marche à suivre Guide imprimable Envoyer un document spontané : Marche à suivre
Cette page 2 du formulaire doit être déposée sur la plateforme en tant que Document spontané. Voir la notice explicative
Pour un dossier en mode de communication papier :
Cette page 2 du formulaire doit être envoyée soit par mail, soit par courrier postal, soit déposée au guichet de l'OAC- Police du feu.
Consulter l'inspecteur-trice en charge de mon dossier
Pour les dossiers en cours d'instruction, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous directement avec l'inspecteur en charge de votre dossier.
L'inspecteur en charge de votre dossier figure sur le préavis qui a été émis par la Police du Feu.
Pour toute question, contacter l'OAC - Police du feu par courriel à policedufeu@etat.ge.ch
Consulter un-e inspecteur-trice avant de déposer une requête
Les spécialistes de la protection incendie conseillent les professionnels de la construction et les particuliers, pour un projet non encore vu par la Police du feu.
Nos experts sont à votre disposition sur rendez-vous uniquement, au guichet des autorisations de construire, les jours ouvrés de 9h à 12h.
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes doivent porter sur des questions précises et ciblées sur des éléments du projet.
Nous vous invitons à consulter les pages Consulter un spécialiste pour un projet de construction (RDV) ou Consulter un inspecteur en protection incendie pour prendre rendez-vous.
Concernant des dossiers complexes, il y a lieu de prendre rendez-vous directement avec l'OAC - Police du feu par courriel à policedufeu@etat.ge.ch.
Autorité et Responsable Assurance Qualité – Rôles et responsabilités
Les rôles et responsabilités de l'autorité et des RAQ sont définis dans la directive de protection incendie 11-15 "Assurance qualité en protection incendie" de l'AEAI, notamment aux chiffres 4.1.3 "Responsable de l'assurance qualité en protection incendie" et 4.1.7 "Autorité de protection incendie".
Le chapitre 5 défini, de plus la mise en œuvre en fonction du degré d'assurance qualité du projet.
Question relative à une décision ou un préavis rendu par la Police du feu
Toute demande relative à une décision ou un préavis rendu par la Police du Feu peut être adressée par courriel à l'adresse suivante : policedufeu@etat.ge.ch
Nous contacter
Case postale 22
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 66 22
E-mail: policedufeu@etat.ge.ch