Explication de la réduction de l'impôt sur le capital (imputation)

Détail

La réforme fiscale des entreprises acceptée par les Genevoises et les Genevois le 19 mai 2019 entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle concerne en premier lieu les personnes morales et donnera lieu à une réduction de l'impôt sur le capital des sociétés.

Cette feuille Excel illustre le calcul du montant de la réduction pour une société ayant son siège en ville de Genève. Le calcul s'appuie sur les centimes additionnels valables en 2018.

La réduction de l'impôt sur le capital à hauteur de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice respecte les limites suivantes:

  • Période fiscale 2020 : 8'500 francs
  • Période fiscale 2021 : 25% de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice
  • Période fiscale 2022 : 50% de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice
  • Période fiscale 2023 : 75% de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice
  • Période fiscale 2024 et suivantes : 100% de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice