Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale 5 avril 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Comptes 2016 de l’Etat de Genève: résultat positif dans un contexte délicat 30 mars 2017 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Comptes de l'Etat 2016 30 mars 2017 - Comptes - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Droit de l'adoption - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017 29 mars 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale 29 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 15 mars 2017 15 mars 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 8 mars 2017 8 mars 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève 1 mars 2017 - Rapports de gestion - Conseil d'Etat (CE)
Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève 1 mars 2017 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 1er mars 2017 1 mars 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Troisième rapport concernant les conditions d’existence des mineurs dans les centres d’accueil 1 mars 2017 - Études et rapports - Conseil d'Etat (CE)
RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale 23 février 2017 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 22 février 2017 22 février 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité 12 février 2017 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 8 février 2017 8 février 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale 8 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 1er février 2017 1 février 2017 - Autres documents - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale 25 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017 25 janvier 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale 18 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017 18 janvier 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017 11 janvier 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat 23 décembre 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016 21 décembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement 14 décembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016 14 décembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)