Liste des publications

Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois

Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017

Modification du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques

Point presse du Conseil d'Etat du 13 septembre 2017

Financement de la construction de la vélostation de la gare de Genève Pont-Rouge par la Fondation des parkings

Oui à l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

3ème édition de la Semaine de la démocratie, du 15 au 23 septembre 2017 : la démocratie entre raison et émotion

Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance

Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption

Adoption du règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

Genève refuse la tenue d’un registre central des personnes inscrites au registre foncier

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève: un déficit qui préserve les prestations mais qui nécessitera des mesures fortes

Gestion de l’immigration : Genève émet des réserves sur la modification des ordonnances fédérales

Adoption du rapport de gestion et des comptes 2016 d’Unireso

Point presse du Conseil d'Etat du 6 septembre 2017

Praille Acacias Vernets : une nouvelle étape vers les 1500 nouveaux logements aux Vernets

Soutien à la révision du règlement sur l’assurance-invalidité

Election au Conseil fédéral : le Conseil d'Etat se rendra à Berne in corpore

Modification des statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Oui à la modification d'ordonnances concernant les épizooties

Modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques

Adoption du concept cantonal du développement durable 2030

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Changements de conseillers-ères municipaux en août 2017

Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 30 août 2017

Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Nomination du futur directeur de l'office cantonal de la statistique

Séminaire extra-muros d’été à la Lenk

Modification de zone au Petit-Saconnex : aboutissement d'un référendum communal

Point presse du Conseil d'Etat du 23 août 2017

Davantage de personnalités féminines pour les noms de rues

L’administration genevoise introduit la technologie Blockchain

Election de la Cour des comptes : dates fixées

Oui à la révision de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale

Modification de la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées à Lancy

Projet de modification de la loi sur la nationalité genevoise