Liste des publications

Aide au calcul des intérêt lors d'une production de créance dans une faillite

Formulaire de production de créance dans une faillite

Office cantonal des faillites - références bancaires

Rapports d'activité COF: commission chargée d'évaluer les titres étrangers pour pratiquer en qualité d'assistant-pharmacien

Secrétariat de direction - faillite

Encaissement par carnet de quittances - faillite

Administration - faillite

Gestion des immeubles - faillite

Analyse financière des dossiers de faillite

Formation de masse - faillite

Faillite - Création de dossier et généralités

Règlement interne de l'office cantonal des faillites

Fiches techniques sur l'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux

Tableau des notes de frais du Conseil d'Etat du 1er juin au 31 octobre 2018

Note sur les salaires, indemnités et frais de représentation du Conseil d'Etat

Rapport d'enquête sur les abus dans les écoles

Tableau des notes de frais des membres du Conseil d'Etat du 1er janvier au 31 mai 2018

Tableau des notes de frais du Conseil d'Etat 2017

Modification du règlement sur les commissions officielles

Genève met un terme au développement de sa plateforme de vote électronique CHVote