Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale

Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale

Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF

Arrêté du CE Grève

Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Directives du système de management environnemental

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale

Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale

Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale

Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale

Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale