Liste des publications

Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention

Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation

Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles

Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF

Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires

Directive concernant le registre fédéral des bateaux

Directive concernant les mises en communication

Directive concernant la novation des créances cédulaires

Directive sur les activités pédagogiques hors les murs

Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure

Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle

Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale

Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues

Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux

Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale

Directive relative à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité

Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)

Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)

Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police