Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Léman Pass - grille d'exemples tarifaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Formulaire signature PFS
Office cantonal de la santé (OCS)Études et rapports -
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Léman Pass - Plan de zones tarifaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Léman Pass - Les spécificités
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Léman Pass - FAQ
Département de la santé et des mobilités (DSM)Documents d'information -
Léman Pass, la nouvelle tarification transfrontalière et multimodale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Déjeuner en l'honneur de M. Michael Møller, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Elections fédérales 2019: le canal de vote électronique ne sera pas proposé
Département de la santé et des mobilités (DSM), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un meilleur soutien aux énergies renouvelables
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un nouveau plan d'utilisation du sol pour maintenir la vitalité du centre de Carouge
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 19 juin 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat