Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale
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Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale
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Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale
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CCT - Extension - Travail temporaire - Historique
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CCT - Quicailliers - Historique
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CCT - Parcs et jardins : retraite anticipée - Historique
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CCT - Nettoyage CCT Romande - Historique
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CCT - Métal - Historique
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CCT - Manufactures d'orgues - Historique
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CCT - Extension - Industrie suisse du meuble - Historique
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Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI)
Lois et règlements -
CCT - Géomètres - Historique
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CCT - Extension - Entretien des textiles - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages