Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives 22 juin 2018 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Deux roues - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Gros oeuvre - Salaires 2008 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018 6 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence