Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020
Protection des données et transparenceDécisions