Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle) 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale 16 septembre 2019 - Décisions - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale 11 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles 1 septembre 2019 - Directives et règlements internes - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Admissibilité du déversement des eaux pluviales 31 août 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019 30 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019 29 août 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale 28 août 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)