Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Boucherie-charcuterie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Décisions