Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale 18 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale 4 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale 30 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale 14 août 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)