Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020 2 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 19 décembre 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques 18 décembre 2019 - Directives et règlements internes - OCEau - Service du domaine public lacustre et de la capitainerie
Directive sur les partenariats public-privé 13 décembre 2019 - Directives et règlements internes - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses 12 décembre 2019 - Décisions - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale 11 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale 4 décembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019 2 décembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale 27 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale 27 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier 22 novembre 2019 - Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale 21 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives 19 novembre 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019 15 novembre 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale 14 novembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)