Liste des publications

Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale

Soutien partiel aux ordonnances visant à réduire le risque de l'utilisation de pesticides

Votation populaire du 28 novembre 2021

Soutien à Cinéforom

Allègement des coûts et des freins à la réglementation pour les entreprises: Genève émet de fortes réserves

Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale

Genève émet des remarques sur la révision totale de l'ordonnance sur le CO2

Système d'information du territoire: un réseau de partenaires dynamique et évolutif

Abandon de la procédure de classement de la Tuilerie de Bardonnex

Le Conseil d'Etat soutient le vote électronique mais recommande de relever les plafonds prévus

Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale

Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale

Systèmes d’information du service vétérinaire public: projet de révision salué

loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale

Genève déplore la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques

Dénomination d'une école à Meyrin et nouvelle dénomination en Ville de Genève

Modification de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires

Remerciements à la Fondation d’aide aux entreprises

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale