Plate-forme AC-Démat: Formation – Demander une autorisation de construire

Type de publication
Guides
Date de publication
18 novembre 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Département du territoire (DT), Documentation et FAQ

Document

Plate-forme AC-Démat: Formation – Demander une autorisation de construire

Détail

Ce didacticiel vous apprend comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire avec l'e-démarche "Demander une autorisation de construire" (cf. plate-forme AC-Démat).

Type de publication
Guides
Date de publication
18 novembre 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Département du territoire (DT), Documentation et FAQ