Liste des publications

Pour la garantie de l’approvisionnement en gaz de la Suisse lors de pénurie grave

Soutien avec réserves à l’avant-projet de loi fédérale sur les produits cannabiques

Bernex: l'initiative contre la salle de spectacles à Lully n'a pas abouti

Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2024

Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu

Un nouvel élan

Amendements au budget communal : comment s'applique l'article 113 alinéa 4 LAC lors du processus d'approbation du budget ?

Remplacements dans les conseils municipaux : mode d'emploi

Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d'absence de Conseil municipal

Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)

Comment s'exerce la surveillance cantonale des communes ?

Communication de la commission paritaire G'Evolue | Travaux en cours et prochaines étapes clés | novembre 2025

Lancement de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie

Permis S : embauche facilitée

Nouvelle modalité d'accès aux espaces de récupération cantonaux (ESREC) : un pass ESREC obligatoire dès le 1er février 2026

Résistance aux antibiotiques: "protéger notre présent et sécuriser notre avenir"

Scrutin du 30 novembre 2025: la Commission électorale centrale pleinement mobilisée

Les denrées alimentaires d'origine animale respectent presque sans exception les valeurs maximales de PFAS

Futur en tous genres : un atelier pour penser les choix professionnels sans barrières

Une détenue incarcérée à Champ-Dollon retrouvée inanimée dans sa cellule dimanche 16 novembre 2025