Des suppléants pour assurer la continuité
Chaque Conseil municipal peut disposer de membres suppléants (art. 7 LAC) si le règlement de leur Conseil municipal le prévoit. Ce règlement détermine si les listes doivent ou peuvent disposer de suppléants. Les membres suppléants sont les candidates ou les candidats ayant obtenu le plus de suffrages après la dernière personne élue de leur liste. Leur rôle est essentiel : ils favorisent la représentativité des groupes et le bon fonctionnement du Conseil.
Un ordre de liste immuable
L’ordre des candidates et candidates sur la liste électorale est immuable : il reflète la volonté populaire exprimée lors des élections. Les membres suppléants entrent en fonction selon l’ordre établi au dépouillement. Cette règle garantit la transparence, l’égalité de traitement et le respect du choix des électeurs. Un candidat ne peut être retiré de la liste que s’il refuse son mandat comme vient-ensuite ou suppléant ; dans ce cas, le suivant sur la liste prend sa place. Enfin, si une ou un élu démissionne ou est exclu de son parti, cela ne change pas son appartenance à la liste issue des élections. Selon le règlement de la commune, il est simplement considéré comme indépendant, sans que la composition officielle de la liste soit modifiée.
Et quand il n'y a plus de suppléants? Le dépôt prioritaire
Lorsqu'une liste est épuisée, c’est-à-dire qu'elle ne compte plus de viennent-ensuite disponibles, avant les 6 mois précédant la fin de la législature, la procédure du dépôt prioritaire prévue aux articles 164 à 166 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) s'applique.
Selon ces dispositions :
- Les signataires de la liste initiale sont seuls habilités à déposer une nouvelle liste de candidats (art. 164, al. 1 LEDP)
- Cette liste doit comporter autant de noms qu'il reste de sièges à pourvoir et être approuvée par la majorité des signataires de la liste initiale
- Les nouveaux candidats sont alors proclamés élus sans scrutin (élection tacite, art. 164, al. 2 LEDP)
- Si la nouvelle liste n'est pas déposée dans les trois mois suivant la demande de remplacement, le droit prioritaire est perdu et une élection complémentaire peut être organisée (art. 164, al. 3 LEDP)
- L'ordre de remplacement reste déterminé par le nombre de suffrages obtenus (art. 165 LEDP).
Ainsi, le dépôt prioritaire permet de compléter une liste épuisée sans relancer une élection générale, tout en préservant la proportionnalité politique et la continuité démocratique.
Il garantit qu'aucun siège ne reste vacant et que la composition du Conseil municipal demeure fidèle à la volonté exprimée par les électeurs.
Un mécanisme au service du bon fonctionnement démocratique
Le système légal des remplaçants successifs et, le cas échéant, du dépôt prioritaire, assure la stabilité et la continuité des Conseils municipaux tout au long de la législature.
Ce mécanisme permet de préserver la légitimité démocratique issue des urnes, tout en garantissant la présence effective des élues et élus dans les débats et décisions communales. C'est un équilibre subtil entre souplesse administrative, sécurité juridique et respect du vote populaire et un pilier discret mais essentiel au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Bases légales
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