Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...)
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions