Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
EAU - Directive relative à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité 12 mai 2021 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021 11 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012) 6 mai 2021 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2) 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021 3 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale 28 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021 23 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21 23 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021 22 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale 21 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)