Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum- Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
- Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021- Décisions - Protection des données et transparence