Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale 7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive relative au concept énergétique territorial 1 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale 31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 août 2022 25 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale 24 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022 18 août 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 15 août 2022 15 août 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022 22 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...) 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022 5 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022 4 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022 29 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence