Liste des publications

Directive sur les matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Directive relative à la construction des branchements privés sous domaine public

Directive sur l'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire

Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres

Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage

Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau

Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux

Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII

Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation

Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)

Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires

Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police

Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)

Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)

Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite