Liste des publications

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale

Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale

Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale

Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale

Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale

Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale

Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)

Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)

Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong

Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)

Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.

Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale