Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022 28 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment 25 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022 23 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale 23 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 17 janvier 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022 22 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sis route de Saint-Julien 293A à Perly-Certoux 18 novembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Sécurité de I'approvisionnement en électricité: ordonnance sur I'utilisation de centrales de réserve pour I'hiver 2022/2023 - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance 15 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022 7 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021 2 novembre 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 1er novembre 2022 1 novembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence