Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Train d'ordonnances agricoles 2024 – PA22+ - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection du climat - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif
Corps de PoliceDirectives et règlements internes