Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune immobilière
Service des prestations complémentaires
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Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu
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Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif
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Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A)
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Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annonce de la possession légitime d'armes
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Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel
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Démonstration de l'exercice régulier du tir
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Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection
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Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition
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Formulaire de restriction de remise de médicament(s)
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
Energie - Formulaire L00 – Justificatifs énergétiques par bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Questionnaire - Civilité au travail
Groupe de confianceFormulaires -
Prestations Complémentaires - Demande d'arrangement de paiement
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Importation de médicaments selon l'article 49, alinéa 1, OAMéd
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
C04 - Descriptif détaillé des travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Comptes - Attestation organe de révision votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Formulaire d'annonce pour la pratique LAMat
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et électionsFormulaires