Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR) 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de prestations LGL - LUP 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Déclaration de mandat et d'élection de domicile 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de modification de l'état locatif selon art 42 11 décembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire de facture pour la procédure d'évaluation standardisée (PES) (LibreOffice) 6 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures simples de pédagogie spécialisée (LibreOffice) 6 décembre 2018 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande initiale pour le langage parlé complété, la logopédie, la psychomotricité, les transports (version LibreOffice) 5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018) 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale