Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Formulaires
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Déclaration des réserves latentes (statut Holding)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Annonce de la possession légitime d'armes
Corps de PoliceFormulaires -
BIC - Formulaire budget et plan financier
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Procuration pour retirer un acte de poursuite
OCP-DIR-Office cantonal des poursuitesFormulaires -
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites
OCP-DIR-Office cantonal des poursuitesFormulaires -
Contrordre
OCP-DIR-Office cantonal des poursuitesFormulaires -
Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Conditions d'octroi Bourse d'aide à un projet d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune mobilière
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune immobilière
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu
Corps de PoliceFormulaires -
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A)
Corps de PoliceFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annonce de la possession légitime d'armes
Corps de PoliceFormulaires