Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et de la mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance du 15.01.1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Dispositions d'application de la réforme des PC - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision du Code civil (Transmission d'entreprises par succession) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales