Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales