Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
CCT - Architectes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite
Corps de PoliceDirectives et règlements internes