Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale 17 juillet 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale 26 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales -
Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale 13 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)