Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19 16 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19 16 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 13 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19 13 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève 13 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève 11 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020 11 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020 10 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020 6 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020 5 mars 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020 11 février 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS 4 février 2020 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020 30 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy 20 janvier 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral" 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination)) 13 janvier 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020 8 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020 3 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020 2 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence