Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024 16 octobre 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Tableau péréquation intercommunale 2025 16 octobre 2024 - Dossiers de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Personnels de santé sur le territoire franco-genevois 16 octobre 2024 - Autres communiqués - Service des affaires européennes, régionales et fédérales
Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex) 16 octobre 2024 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier 16 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Mise en garde publique du 15.10.2024 - Salmonelles dans des sandwich BléVita Bio Sour Cream - Onion 16 octobre 2024 - Autres communiqués - Office cantonal de la santé (OCS)
Le 30 octobre, célébrons les personnes proches aidantes 15 octobre 2024 - Communiqués de presse - Département de la cohésion sociale (DCS)
Visite de courtoisie de S.E. Madame Fouzia Abdirahman Abass, Ambassadrice de la République du Kenya en Suisse 15 octobre 2024 - Autres communiqués - Service du protocole
Le PPDT - Formation - 15.10.2024 : PPDT - Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : Nouvelle LIPAD 15 octobre 2024 - Documents d'information - Protection des données et transparence
Publication du rapport de la Cour des comptes concernant le service de protection des mineurs 15 octobre 2024 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)