Détail
Les barèmes de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H) 2026
Les barèmes de perception et calculette de l'impôt à la source
Prélever l'impôt à la source sur les prestations versées
En annexe
Barème G de perception de l'impôt à la source 2026 (assurance)
Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.
Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.
Les barèmes A1 à A5
Si vous versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème, soumis à conditions, ne doit être utilisé par les employeurs que sur décision de l'AFC.
Le barème D
Il s’applique aux remboursements de cotisations AVS versées par la Centrale de compensation, à des personnes qui ont la nationalité d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale (sauf exceptions), qui ont cotisé pendant au moins une année en Suisse, et dont le foyer quitte définitivement la Suisse.
Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.