Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2023
- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Barème C de rectification de l'impôt à la source 2023- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2022- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Taux de capitalisation pour l'immobilier- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barèmes de perception de l'impôt à la source 2023- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Codes d'infractions pour les mandataires qui effectuent des contrôles sur fonds privé- Barèmes - DSL - Service des contraventions, Corps de Police
- Montant des émoluments pour exercer le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC- Barèmes - OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail