PCTN-LTVTC - Barème des mesures administratives 15 juillet 2024 - Barèmes - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Barèmes et centimes additionnels pour les sociétés 2 juillet 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Calcul de l'impôt des associations et fondations 2 juillet 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Calcul de l'impôt sur les sociétés 2 juillet 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes et centimes additionnels des associations et fondations 2 juillet 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème de subventions - Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti 31 mai 2024 - Barèmes - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2024 (calculette IPC) 26 avril 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des salaires en vigueur pour les apprentis 2 avril 2024 - Barèmes - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2024 30 janvier 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LTVTC-Montant des émoluments pour exercer le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC 22 janvier 2024 - Barèmes - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail