Les bureaux de la PCTN seront fermés du 24 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus.
Durant cette période, aucune demande d’autorisation ne pourra être traitée.
Les demandes d'animation et/ou de dérogation d'horaires ponctuelles, trimestrielles ou annuelles qui concernent la période comprise entre la mi-décembre 2025 et la mi-janvier 2026 devront être transmises à la PCTN :
au plus tard le 12 décembre 2025
Les demandes déposées après cette date seront examinées à partir du 2 janvier 2026.
Régler la facture d'émolument
La PCTN peut examiner une demande uniquement si la facture d'émolument la concernant a bien été payée.
Régler cette facture dès sa réception garantit un traitement rapide et efficace de la demande.
Rappel des délais légaux applicables
Autorisations d’animation
| Autorisation ponctuelle : | la PCTN doit recevoir la demande entre 15 et 30 jours avant la date de l’animation. |
| Autorisation trimestrielle ou annuelle : | la PCTN doit recevoir la demande entre 30 et 60 jours avant la date de l’animation. |
Dérogations d’horaire
| Dérogation ponctuelle : | la demande doit être déposée entre 7 et 15 jours avant l’événement exceptionnel envisagé. |
| Dérogation trimestrielle ou annuelle : | la demande doit être déposée entre 30 et 60 jours avant le début de l’horaire dérogatoire souhaité. |
La PCTN vous adresse ses meilleurs voeux pour les fêtes de fin d'année.