Liste des publications

Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 mai 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 avril 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 avril 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mars 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 mars 2014

Règlement du conseil du développement durable (RCDD)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2014

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 4 mars 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 février 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 février 2014

Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 février 2014 (2)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 février 2014

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 février 2014

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 février 2014

Le PPDT - Transparence - Avis de droit du 20 janvier 2014

Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2013

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 décembre 2013

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2013