Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau 22 février 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Bases légales relatives à la pêche 22 février 2017 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale 22 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds 22 février 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Liquidation de la masse - faillite 16 février 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale 8 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale 1 février 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016 1 février 2017 - Textes officiels - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale 25 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)