Liste des publications

Favoriser l'ambulatoire pour éviter les hospitalisations inutiles

Les enjeux de la qualité de l'air à Genève, 1er novembre 2017

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères

Révision des prescriptions relatives au permis de conduire

Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Projet de budget 2018 de l’Etat de Genève - Un déficit sensiblement réduit grâce aux nouvelles estimations fiscales

Nouvel arrondissement de l'état civil

Point presse du Conseil d'Etat du 18 octobre 2017

Protection des données : oui au projet de révision de la Confédération

Barème d'impôts : compensation des effets de la progression à froid

Assurance-maladie : Genève réservé quant à l’adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Votation en Ville de Genève : ouverture d’une procédure disciplinaire

Modification du nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Sécurité lors des manifestations sportives : oui à l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe

Concordat intercantonal sur les jeux d’argent : Genève soutient la position des cantons romands

Renforcement de l’entraide administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude