Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de budget 2017
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)Budgets -
Budget 2006
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Budget 2007
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Budget 2008
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Budget 2009
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Budget 2010
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Budget 2011
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Budget 2012
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Budget 2013
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Budget 2014
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