Point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018

Genève-Confédération

Aménagement des routes nationales: Genève demande l'intégration de la traversée du lac

Le Conseil d'Etat a fait part de sa position sur le plafond de dépenses pour l'exploitation, l’entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, sur le crédit d'engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales ainsi que sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales, mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève que les planifications des projets d'élargissement autoroutier entre Perly et Nyon et des projets des jonctions de Grand-Saconnex, Vernier-Canada et Lancy-Sud, pour lesquels une collaboration étroite est assurée avec les services de la Confédération, restent conformes aux horizons de réalisation prévus (voir plans).

Toutefois, le Conseil d'Etat demande que le projet de traversée du lac, soutenu par la population genevoise à près de 63% lors du vote du 5 juin 2016 sur l'initiative populaire "OUI à la grande Traversée du Lac !", soit inscrit dans la planification des grands projets de la Confédération. Ce projet répond en effet aux critères fixés par la Confédération pour les "grands projets", à savoir une installation isolée, un coût supérieur à la limite de 500 millions de francs fixée par le Conseil fédéral, et un projet important sur le plan politique avec des conséquences sur le territoire et la population. L'objectif est de garantir le financement de l'infrastructure en vue de sa réalisation et d'assurer la cohérence avec les documents de planification genevois (mobilités 2030, plan directeur cantonal) et franco-valdo-genevois (projet de territoire Grand Genève).

Concernant la consultation sur le plan sectoriel transport – partie infrastructure route, le Conseil d'Etat constate que l'essentiel de ses demandes effectuées dans le cadre de la première consultation au cours du premier semestre 2017 a été pris en considération, même si le projet de traversée du lac reste encore à être intégré. Sur cette base, il s'agira de continuer à assurer une bonne coordination entre projets cantonaux et fédéraux, avec la réalisation ces prochaines années de nouvelles routes liées à la création ou à la modification de jonctions autoroutières telles que la route des Nations, le barreau routier de Montfleury, le boulevard des Abarois et les liaisons routières de Genève-Sud.

 

Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, DETA, T. 079 417 09 69.

Genève globalement satisfait du train d'ordonnances agricoles 2018

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au train d'ordonnances agricoles 2018, mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et comprenant les projets de modification de quatorze ordonnances du Conseil fédéral, dont notamment l'ordonnance sur les paiements directs, l'ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles, l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, l'ordonnance sur la protection des végétaux ainsi que l'ordonnance sur le vin. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur, pour une grande partie d'entre elles, le 1er janvier 2019.

Le Conseil d'Etat relève avec satisfaction que le train d'ordonnances agricoles qui lui est soumis n'apporte pas de changements fondamentaux. Le système des paiements directs tend ainsi à se stabiliser, conformément aux engagements pris par la Confédération pour la politique agricole 2018-2021. Le gouvernement genevois salue par ailleurs l'introduction de nouvelles contributions en faveur des producteurs de lait et de céréales, destinées à atténuer les baisses de prix provoquées par l'abandon de la loi chocolatière.

Le Conseil d'Etat note toutefois que la révision de l'ordonnance sur la protection des végétaux va engendrer un important transfert de compétences de la Confédération vers les cantons, transfert qui va générer des charges supplémentaires qu'il ne sera pas évident d'assumer dans le contexte actuel. Il demande par conséquent que le financement de ces nouvelles charges fasse l'objet d'une réflexion de fond entre cantons et Confédération.

 

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Pierre Viani, directeur général de l'agriculture et de la nature, DETA, T. 022 388 71 71.

Genève

Votation du 10 juin 2018 : soutien à la loi PAV

Prochainement soumise au peuple en votation populaire, la loi PAV (12052) est déterminante pour le bon développement du plus grand des projets urbains du canton: le projet Praille Acacias Vernets. Les deux principales modifications de cette loi rendent ce futur quartier socialement plus mixte et donc financièrement soutenable, tant pour les investisseurs privés que pour les collectivités publiques (voir présentation).

Cette loi augmente la part des nouveaux logements par rapport aux nouveaux emplois vers un ratio de deux nouveaux logements pour un nouvel emploi, correspondant à environ 12'400 logements et 6000 emplois. Dans un contexte de pénurie chronique, cette modification permet une augmentation significative de logements (+1900) par rapport à la loi actuelle.

Le second apport de cette loi est de revoir la répartition des catégories de logements sur les terrains propriété des collectivités publiques. La loi prévoit, en zone de développement, que les logements comprennent une part minimale de 88% à louer et une part maximale de 12% en propriété par étages (PPE) sur des terrains qui resteront propriété de l’Etat en droit de superficie.

Le seul effet contraignant de cette loi PAV est ainsi, d'une part, d'augmenter la part de logements de 1900 unités et, d'autre part, de réduire la part de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux logements de 57% à 49%. La part de PPE (toutes catégories confondues) augmente quant à elle de 14% à 32%.

Initialement dévolu exclusivement à du logement locatif avec une part élevée de LUP, le PAV bénéficierait dans cette nouvelle mouture d'une programmation de logements diversifiés, dans une gamme de prix accessible à la classe moyenne, sans diminuer le nombre de logements d'utilité publique.

L'ampleur du projet PAV en fait le projet-phare du canton, mais il cristallise également diverses craintes, que cette loi permet de lever. Fruit d'un pragmatisme foncier et économique, cette loi représente la base essentielle à l'émergence de ce futur quartier, que le Conseil d'Etat souhaite équilibré, qualitatif et exemplaire.

 

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DALE, T. 076 304 20 66.

Révision du plan directeur des chemins de randonnée pédestre

Le Conseil d'Etat a adopté une révision partielle du plan directeur des chemins de randonnée pédestre.

Cette révision est la première depuis l'adoption du plan en 2002 et son objectif est d'actualiser le réseau des chemins et de concept.

Les enjeux de cette révision sont importants, car il s'agit de revoir en profondeur l'ensemble du réseau afin d'en augmenter l'attractivité. Les thèmes tels que le terroir et le patrimoine naturel et culturel ont été intégrés, favorisant l'intérêt des parcours et la découverte du tourisme rural. Un effort particulier a été fait pour diminuer la part des chemins goudronnés. A la différence du premier plan directeur, cette révision s'étoffe d'un rapport présentant la démarche et de fiches de mesures, à l'instar d'autres planifications cantonales.

Comme lors du premier plan directeur, la voie choisie pour son élaboration s'est faite par une grande concertation avec les milieux intéressés pendant l'enquête technique et la prise en compte des nombreuses discussions ou remarques formulées avec les propriétaires privés dans le cadre de l'enquête publique, puis avec les communes, qui ont eu la possibilité de se prononcer à deux reprises.

Cette stratégie de concertation et discussion a permis une large adhésion aux travaux de révision du plan directeur, tant au niveau du public que des communes.

Son adoption permettra de disposer d'un plan directeur dynamique, actualisé et tourné vers l'évolution d'un réseau au profit de la population et de ses acteurs économiques et touristiques. Il répond aux critères de révision inscrits dans la loi cantonale et prend en compte les nouveaux outils de planification mis à disposition par la Confédération.

 

Pour toute information complémentaire : M. Luc Deley, infrastructures pédestres et activités de plein air, DETA, T. 022 388 71 71.

Modification des limites de zones à Collex-Bossy

Armoiries de Collex-BossyLe Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification des limites de zones d’initiative communale à Collex-Bossy. Le secteur concerné, composé de quatre parcelles privées et de parties de parcelles du domaine public appartenant à la commune, est situé à l’entrée est du village, de part et d’autre du chemin du Bracasset et de la route de l’Etraz, au lieu-dit "Bracasset".
D’une superficie d’environ 22’000 m2, le périmètre est actuellement sis en zone agricole, dont 9372 m2 sont comptabilisés en surfaces d’assolement (SDA). Ce projet de modification de zones en SDA figure parmi ceux adoptés par le Conseil fédéral en 2015 , lors de l'adoption du plan directeur cantonal 2030.

Le projet de loi prévoit d’affecter ces terrains à la zone de développement 4B (zone rurale), afin de réaliser une extension mesurée et qualitative du village en vue d’accueillir de nouveaux logements en continuité du bâti existant. 

Ce projet est conforme au plan directeur cantonal 2030, approuvé par le Conseil fédéral en 2015, ainsi qu’au plan directeur communal de 2009.

L’enquête publique, ouverte du 26 octobre au 24 novembre 2017, n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de Collex-Bossy a préavisé favorablement ce projet de loi en date du 19 février 2018.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur est, direction du développement urbain – rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 86.

Environ 80 nouveaux logements avec des activités à l’est du village de Satigny

Armoiries de SatignyLe Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre le chemin de Pré-Gentil et la route de la Gare-de-Satigny. Le périmètre est constitué de quatre parcelles privées et d’une parcelle du domaine public appartenant à la commune de Satigny.
Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol de 1.0, correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 8394 m2 au total. Celle-ci comprend 7989 m2 de SBP dévolues à la construction d'environ quatre-vingts nouveaux logements et 400 m2 de SBP destinées à des activités.

Le projet prévoit cinq immeubles, dont les gabarits de deux étages avec attique sur rez-de-chaussée forment un îlot ouvert autour d’un espace public central au sein duquel des arbres pourront être plantés en pleine terre. Ce choix d’implantation permet une bonne intégration des bâtiments à la déclivité du terrain.

Des activités trouveront place au rez-de-chaussée de l’immeuble situé en front de la route de la Gare-de-Satigny faisant angle avec le chemin de Pré-Gentil. Un parking souterrain de 121 places sera accessible depuis ce même chemin. Autant de places pour les vélos seront aménagées.

Le Conseil municipal de Satigny a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 14 novembre 2017. La procédure d'opposition, ouverte du 16 février au 17 mars 2018, n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire : M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain rive droite, office de l'urbanisme, DALE, T. 022 546 73 93.

Validation des résultats du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 15 avril 2018

Le 18 avril 2018, le Conseil d'Etat a constaté les résultats du 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat, par arrêté déclaré exécutoire nonobstant recours (voir point presse).

Par arrêté du Conseil d'Etat de ce jour, les résultats du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 15 avril 2018 ont été validés.

En date du 5 avril 2018, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté deux recours contre la notice explicative relative au premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 15 avril 2018 (ACST/5/2018 dans la cause A/1003/2018-ELEVOT et ACST/7/2018 dans la cause A/1058/2018-ELEVOT) (voir communiqué).

Le même jour, elle a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, un troisième recours contre la notice explicative relative au premier tour de l'élection du Conseil d'Etat du 15 avril 2018 (ACST/6/2018 dans la cause A/1055/2018-ELEVOT). Un recours auprès du Tribunal fédéral a été interjeté contre cet arrêt d'irrecevabilité. Le recours au Tribunal fédéral est dépourvu de l'effet suspensif et aucune mesure provisionnelle n'a été sollicitée ou ordonnée.

Aucun autre recours n'est parvenu à la chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

L'arrêté sera publié dans la Feuille d'avis officielle du vendredi 4 mai 2018.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en avril 2018

Durant le mois d’avril 2018, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux dans les communes suivantes :

  • CHÊNE-BOURG: M. Adhemar Wurlod est élu en remplacement de Mme Caroline Rigot-Dupraz, démissionnaire.
  • ONEX: Mme Mariam Yunus Ebener est élue en remplacement de M. Sylvain Haldi, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur les listes électorales, des élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes :

  • CONFIGNON: Mme Julie Peradotto est élue sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de M. Florian Dumalle.
  • VEYRIER: Mme Anne Batardon est élue sans scrutin sur la liste "Veyrier Ensemble" suite à la démission de Mme Christiane Menétrey

 

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

4 mai

11h00

Inauguration du mobilier urbain imaginé par les apprentis du CFP Arts et réalisé par les Etablissements publics pour l'intégration (EPI) Le long de la voie couverte de Saint-Jean
à la hauteur de la bibliothèque municipale
DIP Pierre-Antoine Preti
022 546 69 68
ou 079 754 25 90

25 mai

11h00

Cérémonie officielle de remise de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable

Parc Navazza-Oltramare

33, ch. du Pré-Monnard
1213 Petit-Lancy

PRE Rémy Zinder

T. 022 388 19 40/44