Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 11 avril 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de budget 2017
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)Budgets -
Budget 2006
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), , Conseil d'Etat (CE)Budgets