Communiqué du Conseil d'Etat du 16 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 9 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi PAV: des informations exactes et complémentaires
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Point presse du Conseil d'Etat du 2 mai 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Répartition des tâches communes-canton - Processus
Synthèses -
Point presse du Conseil d'Etat du 25 avril 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 18 avril 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ville de Genève : annulation partielle de deux délibérations du 7 février 2018
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Traitements minimaux de base des magistrats communaux fixés
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat