Liste des publications

Rapport "Genève 2050"

Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale

Se préparer ensemble à un futur souhaitable: la démarche prospective Genève 2050

Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 27 juin 2018

Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale

Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale

Une politique numérique pour Genève

Une politique numérique ambitieuse pour Genève

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 20 juin 2018

Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Point presse du Conseil d'Etat du 13 juin 2018

Votation du 10 juin 2018: le projet Praille Acacias Vernets (PAV) obtient le feu vert de la population

Votation du 10 juin 2018 - Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: le Conseil d’Etat salue la poursuite des réformes

Votation cantonale du 10 juin 2018: rejet du recours contre la brochure de votation