Point presse du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée du 1er novembre 2020 de l'arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Point presse du Conseil d'Etat du 18 novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Guy-Olivier Segond
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Thierry Apothéloz testé positif à la COVID-19
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Point presse du Conseil d'Etat du 11 novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation
Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Point presse du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Absence provisoire de M. Antonio Hodgers
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Lutte contre la COVID-19: le Conseil d'Etat déclare l'état de nécessité et met en place des mesures plus strictes à Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions