Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023
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